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LEGITEXT000052147111 FR

Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-08-21
Art. 1 Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2024 Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2024 Art. 2

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2024 Art. 3, Art. 4

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