LEGITEXT000052146085
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Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
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En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote prévues le 16 octobre 2025 pour le comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime, se dérouleront au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complété par du vote par correspondance.
Arrete 2025-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.