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Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2025-846 2025-08-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-32-2

Decret 2025-846 2025-08-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2

Decret 2025-846 2025-08-26

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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