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Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2023 Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2023 Art. 45
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2023 Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2023 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2023 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2023 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2023 Art. Annexe V
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 et des 3° à 6° de l'article 7 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur au 1er mars 2026, et du 2° de l'article 7 qui entre en vigueur au 1er juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.