Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-330 du 3 avril 1997 Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°97-330 du 3 avril 1997 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 Art. 2, Art. 3

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action publique de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.