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Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 32-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VIII
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des points 1° à 4° de l'article 4 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026 et des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur au 1er mars 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.