LEGITEXT000052121789

FR

Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

4 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-12-24

Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2020 Art. 1 - Arrêté du 28 juin 2021 Art. 1

Arrete 2024-12-24

Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 1, Art. 5

Arrete 2024-12-24

Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2024 Art. 1, Art. 5

Arrete 2024-12-24

Art. 4 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.