LEGITEXT000052121653
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Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-08-19
Art. 1 Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 avril 2015 Art. 1
Arrete 2024-08-19
Art. 2 Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
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Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.