LEGITEXT000052121472
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Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 avril 2015 Art. 1
Arrete 2025-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2025 Art. 1, Art. 2
Arrete 2025-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée
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Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.