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LEGITEXT000052121472 FR

Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-08-20

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 avril 2015 Art. 1

Arrete 2025-08-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2025 Art. 1, Art. 2

Arrete 2025-08-20

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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