Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IV, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IX
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 2 et des 1° à 10° de l'article 4 et de l'article 6 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.