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LEGITEXT000052117387 FR

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2025-08-18

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Arrete 2025-08-18

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I, Art. Annexe I

Arrete 2025-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III

Arrete 2025-08-18

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IV, Art. Annexe IV

Arrete 2025-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe V

Arrete 2025-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IX

Arrete 2025-08-18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 2 et des 1° à 10° de l'article 4 et de l'article 6 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Arrete 2025-08-18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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