LEGITEXT000052101320
FR
FR
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2004-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ouvrir la source officielle
Les vergers à graines de pin maritime mentionnés en annexe au présent arrêté sont admis comme matériels de base en catégorie qualifiée, conformément à l'article 6, paragraphe 7, de la directive 1999/105/CE et au règlement (CE) n° 69/2004 du 15 janvier 2004. Ils sont inscrits au registre national des matériels de base des essences forestières. La présente annexe complète l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire national de matériels de base des essences forestières.
Arrete 2004-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2004-01-27
Art. Annexe Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. III