LEGITEXT000052101002
FR
FR
Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2006-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. II
Arrete 2006-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. IV
Arrete 2006-07-18
Art. 3 Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.