LEGITEXT000052099851
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Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2022 Art. Annexe I
Arrete 2023-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
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L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.