LEGITEXT000052099502
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Arrêté du 26 septembre 2008 actualisant les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2008 actualisant les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. I
Arrete 2008-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2008 actualisant les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. III
Arrete 2008-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2008 actualisant les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.