LEGITEXT000052098910
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Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2009-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. I
Arrete 2009-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. II
Arrete 2009-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. III
Arrete 2009-06-29
Art. 4 Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. V
Arrete 2009-06-29
Art. 5 Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Ann. VI
Arrete 2009-06-29
Art. 6 Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.