LEGITEXT000052098346
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Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-08-13
Art. 1 Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2025 Art. 4, Art. 5
Arrete 2025-08-13
Art. 2 Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.