LEGITEXT000052098228
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Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 4
Arrete 2025-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Arrete 2025-08-05
Art. 3 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.