LEGITEXT000052098000
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Décret n° 2025-815 du 12 août 2025 portant changement du nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-815 2025-08-12
Art. 1 Décret n° 2025-815 du 12 août 2025 portant changement du nom de communes
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Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Esparron
Esparron-de-Pallières
Éragny
Éragny-sur-Oise
Etaux
Eteaux
Lambres
Lambres-lez-Aire
Louhans
Louhans-Châteaurenaud
Saint-Cyr
Saint-Cyr-Bocage
Saint-Florent
Saint-Florent-le-Jeune
Trouville
Trouville-Alliquerville
Decret 2025-815 2025-08-12
Art. 2 Décret n° 2025-815 du 12 août 2025 portant changement du nom de communes
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.