LEGITEXT000052089440
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Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 1991 Art. 6-1
Arrete 2025-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 16-1
Arrete 2025-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation
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A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 février 2025 Art. 8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 février 2025 Art. Ann. I
Arrete 2025-07-30
Art. 4 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er octobre 2025.
Arrete 2025-07-30
Art. 5 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.