Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC n° 0500)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC n° 0500), les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,51 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,96 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,84 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,71 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,98 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.