Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-116

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-125

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R562-13

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-21-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Connaissance de la biodiversité

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R512-39-3, Art. R512-46-27, Art. R512-80

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R512-69

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-92-1

Le silence gardé par le ministre chargé de l'environnement sur la demande de dispense d'évaluation environnementale formée sur le fondement du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vaut décision implicite de rejet à l'expiration d'un délai de 3 mois courant à compter du dépôt de la demande.

Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.