Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000052088871 FR

Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 FR5302016 Récifs du talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-06-03

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/2 000 000 et les cinq cartes au 1/500 000 annexées au présent arrêté.

Arrete 2025-06-03

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Récifs du talus du golfe de Gascogne figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2025-06-03

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées sur le site web de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique et de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, du Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →