LEGITEXT000052079158
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Arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2006 Art. 2
Arrete 2025-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.