LEGITEXT000052069440
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Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 3
Arrete 2025-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 5
Arrete 2025-08-05
Art. 3 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
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L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.