LEGITEXT000052068745
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Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2018 Art. 2
Arrete 2025-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2018 Art. Annexe I
Arrete 2025-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.