Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D643-36, Art. D643-37, Art. D643-38, Art. D643-39, Sct. Sous-section 2 : Admission, Art. D643-40, Art. D643-41, Art. D643-42, Art. D643-43, Sct. Sous-section 3 : Scolarité, Art. D643-44, Art. D643-45, Art. D643-46, Art. D643-47, Art. D643-48, Art. D643-49, Art. D643-50, Art. D643-51, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme, Art. D643-52, Art. D643-53, Art. D643-54, Art. D643-55, Art. D643-56, Art. D643-57, Art. D643-58

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D. 685-2, Art. D. 686-2, Art. D. 687-2

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent décret qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret jusqu'à la session 2028.

Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

Le présent décret entre en vigueur le 31 août 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.