Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2012 Art. 1 - Arrêté du 21 mars 2012 Art. 1 - Arrêté du 18 janvier 2013 Art. 3 - Arrêté du 3 mai 2013 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2022 Art. 3, Art. 7 - Arrêté du 27 novembre 2024 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 2010 Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 31 août 2011 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2018 Art. 7 - Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2 - Arrêté du 21 mars 2022 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A, Art. Annexe B

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. null

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2016 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juin 2018 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2018 Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2020 Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2020 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2020 Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2023 Art. 1, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2024 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 septembre 2024 Art. 1, Art. 4, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 28 juin 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense

Article 4

Article 5

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

Article 5

Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

Article 1er

Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale

Article 1er

Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines

Article 3

Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Article 20

Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense

Article 7

Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles

Article 2

Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Article 10

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

Article 3

Article 7

Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe

Article 2