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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
Texte législatif (4 Articles)
Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE).
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE L'EXPLOITATION D'ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE GÉNIE CLIMATIQUE
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256).
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998).