Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,39 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,29 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,59 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,43 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,30 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).

Convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).