Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336), les organisations syndicales suivantes
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,14 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 28,23 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 22,08 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,55 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.