Arrêté du 31 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.