LEGITEXT000052061397
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Décret n° 2025-780 du 7 août 2025 relatif aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-780 2025-08-07
Art. 1 Décret n° 2025-780 du 7 août 2025 relatif aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif
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A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D511-2-1-5
Decret 2025-780 2025-08-07
Art. 2 Décret n° 2025-780 du 7 août 2025 relatif aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.