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Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R7
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R8
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R10
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R28
A créé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R66-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R66-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R117-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R124
A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R126
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R128, Art. R128-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R99
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R103-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R109-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R159
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R164-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R32
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R204
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R214
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R271
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R272
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R282
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R310, Art. R325, Art. R340
Les articles 1er à 8 s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication du présent décret.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.