LEGITEXT000052060920
FR
FR
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les montants de l'indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les montants de l'indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours
Ouvrir la source officielle
Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit
Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
Montant annuel brut
Médecin-chef d'une sous-direction santé
939 €
Autre sous-directeur
564 €
Arrete 2025-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les montants de l'indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.