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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
- Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts (SP2C) ;
- Syndicat National des Prestataires de Services d'Animation et de Promotion (SNPA) ;
- Syndicat national des Organisateurs et Réalisateurs d'Actions Promotionnelles et commerciales (SORAP) ;
- Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile (FIGEC) ;
- Chambre Professionnelles de métiers de l'accueil téléphonique (SIST) ;
- le Syndicat des Acteurs du Recouvrement (LE SAR) ;
- Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprise (SYNAPHE) ;
- Chambre Nationale des Entreprises de Traduction (CNET).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
- Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts (SP2C) : 30,40 % ;
- Syndicat National des Prestataires de Services d'Animation et de Promotion (SNPA) : 29,75 % ;
- Syndicat national des Organisateurs et Réalisateurs d'Actions Promotionnelles et commerciales (SORAP) : 29,52 % ;
- Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile (FIGEC) : 5,08 % ;
- Chambre Professionnelles de métiers de l'accueil téléphonique (SIST) : 3,72 % ;
- Le Syndicat des Acteurs du Recouvrement (LE SAR) : 0,73 % ;
- Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprise (SYNAPHE) : 0,57 % ;
- Chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) : 0,23 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.