LEGITEXT000052056834
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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500)
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Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération Française des entreprises de gros, import-export en Chaussures, Jouets, et Textiles (FCJT).
Arrete 2025-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.