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LEGITEXT000052056785 FR

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-06-24

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) ;

- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA).

Arrete 2025-06-24

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) : 98,17 % ;

- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA) : 1,83 %.

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