Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) ;
- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) : 98,17 % ;
- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA) : 1,83 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.