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LEGITEXT000052056765 FR

Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2018 Art. null

Arrete 2025-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Arrete 2025-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. 1

Arrete 2025-08-01
Art. 4 Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2025.

Arrete 2025-08-01
Art. 5 Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-08-01
Art. Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null

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