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LEGITEXT000052055340 FR

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-06-24

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Fédération Nationale du Funéraire (FNF) ;

- Fédération Française Des Pompes Funèbres (FFPF).

Arrete 2025-06-24

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Fédération Nationale du Funéraire (FNF) : 83,35 % ;

- Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) : 16,65 %.

Arrete 2025-06-24

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.

Arrete 2025-06-24

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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