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Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 13 mars 2006 Art. 16, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 mars 2006 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 mars 2006 Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 mars 2006 Sct. Chapitre 1er : Certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, Sct. Chapitre 2 : Attestation de formation aux prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 mars 2006 Art. 16
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 mars 2006 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.