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LEGITEXT000052054911 FR

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-06-24

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- Union Nationale des Maisons d'Etudiants (UNME).

Arrete 2025-06-24

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.

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