LEGITEXT000052051096
FR
FR
Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.