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Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3, Art. R2135-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2134-1, Art. R2134-2, Art. R2134-3, Art. R2134-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R314-123
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.