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Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
Le titre Ier du livre II et le livre VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-82
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-90
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-95
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-101
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-104
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-107
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-119
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-135-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-156
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-157-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-170
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-186
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-199
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-203-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-203-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-203-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-203-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-205
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-210
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-212
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-214
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R742-10, Art. R743-10, Art. R744-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R742-13, Art. R743-13, Art. R744-13
Les 3° et 4° de l'article 12 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.