Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2010 Art. null

I. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des bases de défense fusionnées demeurent compétents jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Leurs modalités de réunion et de présidence sont précisées dans le tableau ci-après.

Bases de défense

Modalités de réunion des comités sociaux d'administration et des formations

spécialisées

Convocation et présidence des comités sociaux

d'administration et des formations spécialisées

Belfort

Besançon

Formation conjointe

COMBdD de Belfort-Besançon

Metz

Verdun

Formation conjointe

COMBdD de Metz-Verdun

Mourmelon - Mailly

Charleville-Mézières

Formation conjointe

COMBdD de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

Poitiers - Saint-Maixent

Angoulême - Brive

Formation conjointe

COMBdD de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive

Strasbourg - Haguenau -Colmar

Phalsbourg

Formation conjointe

COMBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg

Toulouse - Tarbes - Castres

Carcassonne

Montauban

Formation conjointe

COMBdD de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban

Grenoble - Annecy -Chambéry - Gap

Saint-Christol

Formation conjointe

COMBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol

II. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, le comité social d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la base de défense scindée siègent dans leur formation actuelle, et dans les conditions fixées ci-après, jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Base de défense

Modalités de réunion du comité social et des formations spécialisées

Concocation et présidence du comité social

d'administration et des formations spécialisées

Istres - Miramas

Orange - Salon de Provence

Maintien des instances dans leur formation actuelle

Présidence conjointe des COMBdD d'Istres-Miramas et d'Orange-Salon de Provence

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.