Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000052039194 FR

Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

16 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Arrete 2025-07-31
Art. 5 Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2025 Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2025 Art. 7

Arrete 2025-07-31
Art. 8 Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2025 Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2025 Art. 9

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →