LEGITEXT000052038145
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Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2025 Art. 1
Arrete 2025-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2025 Art. 2
Arrete 2025-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.