LEGITEXT000052038046
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Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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La fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS » figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-07-31
Art. Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2024 Art. null