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LEGITEXT000052037806 FR

Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Art. 1, Art. 4, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Art. 9

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