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Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 Art. 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.